Devis : les mentions qui te protègent vraiment (Belgique et France)

Un devis signé, c'est un contrat. Le tien te protège ou te piège.

Le jour où un chantier tourne mal — client qui conteste, facture impayée, contrôle TVA — la première chose qu'on relit, c'est ton devis. S'il est carré, tu es tranquille. S'il manque une mention, c'est ta parole contre la sienne, et souvent ta poche qui paie. Voici ce qui doit y figurer, des deux côtés de la frontière.

L'identité complète (BE et FR)

Nom ou raison sociale, adresse du siège, numéro d'entreprise (BCE en Belgique, SIRET en France), numéro de TVA, contact. Sans ça, ton devis ressemble à un papier volant — et un client de mauvaise foi s'engouffre dans tout ce qui fait amateur.

Le détail chiffré, poste par poste

Un forfait global (« rénovation salle de bain : 12 000 € ») se conteste facilement : le client peut soutenir que telle prestation « était comprise ». Un devis détaillé — chaque prestation avec sa quantité, son prix unitaire HT, son taux de TVA — ne laisse pas de place au débat. C'est aussi ce qui justifie ton prix : le client voit ce qu'il achète.

La durée de validité

30 jours par défaut, et c'est important dans les deux sens : le client sait qu'il doit se décider, et toi tu n'es pas engagé à vie sur des prix de matériaux qui bougent. Passé le délai, tu refais le chiffrage.

Le rythme de paiement, annoncé d'avance

Acompte à la signature, avancement en cours de chantier, solde à la réception : écris-le dans le devis (une ligne suffit). Le client signe en connaissance de cause, et tu factures au bon rythme sans renégocier à chaque étape.

France : l'assurance décennale, noir sur blanc

Obligatoire sur tes devis et tes factures depuis la loi Pinel : le nom de ton assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique. L'oubli est passible d'amende — et c'est l'une des premières choses qu'un particulier averti vérifie.

Belgique : la décennale aussi, pour le gros œuvre

Depuis la loi Peeters-Borsus (2018), l'assurance de la responsabilité civile décennale est obligatoire pour les travaux de gros œuvre fermé sur des habitations. Si tu es concerné, mentionne ton assureur : c'est un argument de sérieux autant qu'une obligation.

Le piège des 14 jours (signature au domicile)

Devis signé chez le client (hors de ton établissement) ? Il dispose de 14 jours pour se rétracter. Le vrai piège : si tu commences les travaux pendant ce délai sans son accord écrit, il peut se rétracter… et ne rien te devoir. Le réflexe : faire signer la demande d'exécution anticipée en même temps que le devis. Léo l'intègre au parcours de signature.

La TVA au bon taux, avec la bonne mention

• Rénovation à taux réduit (6 % en Belgique, 10 %/5,5 % en France) : la mention légale doit figurer sur le devis et l'attestation client doit être signée — le mode d'emploi complet est ici.
• Autoliquidation cocontractant (B2B bâtiment en Belgique) : facture sans TVA avec la mention réglementaire. Tu te trompes de régime, c'est toi qui rembourses.

Ce que Léo met tout seul

Quand tu dictes un devis, Léo applique ce que tu as configuré une fois : identité complète, mentions légales, taux de TVA du chantier, durée de validité, rythme de paiement. Et à la signature en ligne, l'attestation TVA se coche et s'archive automatiquement, datée et signée.