Conditions générales de vente

⚠️ Document de référence en cours de finalisation par un conseil juridique belge. Cette version est provisoire et sera mise à jour avant l'ouverture commerciale.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service BoostYourBiz — plateforme SaaS d'automatisation commerciale par IA (génération de devis, facturation, paiements, relances, collecte d'avis) à destination des indépendants, PME et entreprises de services.

2. Abonnement

L'abonnement est mensuel ou annuel, sans engagement de durée. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours payée.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (PSP agréé). Les commissions Stripe sont à la charge du Client lorsqu'il encaisse ses propres clients via la plateforme.

4. Données & confidentialité

Voir notre Politique de confidentialité. Les données restent la propriété du Client et sont exportables à tout moment.

5. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de BoostYourBiz.